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WebINDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : ... Élections Fonction publique territoriale. Retour. Juin 2024. Pour en savoir plus Je m'abonne Je me connecte. Le Journal des Maires est édité par la société SETAC Cambacérès Publications, SARL au capital de 409 520 euros, ... http://cdg37.fr/sites/default/files/image/2024/05/indemnisation_des_travaux_suppl_mentaires_pour__15581.pdf

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IFCE lança edital de concurso para técnicos administrativos com …

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Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections - CDG37

Category:INDEMNISATION DESJOURS TRAVAILLÉSPOUR ELECTIONS

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Webhttp://www.ifce-formation.com Industries Higher Education Company size 51-200 employees Headquarters STRASBOURG Type Educational Founded 1989 Locations Primary 56 rue Jacques Kablé STRASBOURG, FR... WebINDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTION (IFCE) mise à jour le 27/05/2024 Les textes de référence décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ... Cette catégorie concerne toutes les élections politiques et professionnelles, non visées précédemment, impliquant

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WebAux termes de l’article 5 du 27 février 1962, le montant de cette IFCE doit être calculé au prorata du temps consacré aux opérations électorales en dehors des heures normales … Web16 apr. 2024 · 2024 local elections in numbers. 143 councils will be holding elections across England. 47 are held by the Conservatives. 54 are held by Labour. 6 are held by the Liberal Democrats. 33 are under ...

Web25 feb. 2024 · We introduce partitioning by ideal-filter capillary electrophoresis (IFCE) in which binders and nonbinders move in the opposite directions. The efficiency of IFCE-based partitioning reaches 109, which is ten million times higher than that of typical solid-phase partitioning methods. WebConsidérant que pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant maximal de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ne peut excéder le quart du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux ...

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